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Réforme territoriale et droits culturels

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi Notre) inscrit en son sein une notion jugée par certains comme trop ambiguë, celle des “droits culturels”.

La Déclaration de Fribourg de 2007 souligne que les droits culturels sont « font partie intégrante des droits de l’homme et doivent être interprétés selon les principes d’universalité ». (DR)

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