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Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d’une activité de professeur de musique au sein d’une association.

Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce (DR)

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