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Renouvellement abusif de CDD : que dit le juge ?

Les emplois permanents des administrations publiques ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires et non par des contractuels. Dans son arrêt du 11 juin 2013, la cour administrative d’appel de Marseille tire les conséquences du non-respect de la loi statutaire en faveur d’un assistant d’enseignement artistique contractuel (1).

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