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Temps de travail des enseignants : quelle définition?

Dans un arrêt du 20 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur le point de savoir si la participation à des examens d’évaluation des élèves organisés par un département fait ou non partie des obligations de service d’un enseignant employé par une commune.

Le CNSMD de Lyon (DR).

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