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Titularisation : nouvelles perspectives pour les enseignants contractuels

A l’occasion de la discussion parlementaire du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’Assemblée nationale a été adopté un amendement du gouvernement prolongeant l’application du dispositif exceptionnel de titularisation issu de la “loi Sauvadet” du 12 mars 2012.

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