Transformation d'emploi : conséquences pour un titulaire à temps non complet

Dans notre précédent numéro, Matthieu Charbey commentait deux jugements qui rappellent à une collectivité territoriale les garanties légales dont disposent les fonctionnaires à temps complet en cas de diminution de leur temps de travail. Il revient ici sur le sort moins enviable de certains fonctionnaires à temps non complet placés dans la même situation.

 

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