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Un refus d’affectation lourd de conséquences

Un enseignant titulaire à temps non complet supérieur ou égal au mi-temps peut refuser la réduction de plus de 10 % de sa durée d’emploi et continuer à percevoir l’intégralité de sa rémunération. Mais si son employeur est en mesure de lui confier des fonctions d’enseignant correspondant à la durée de travail initiale, le fonctionnaire doit accepter de les exercer. Faute de quoi il encourt la radiation des cadres pour abandon de poste, comme l’a jugé récemment la cour administrative d’appel de Paris.

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